Titre Ier – Dénomination, Siège, Durée et Objet
| Art. 1er | L’association est dénommée Association nationale des étudiants luxembourgeois en Droit, en abrégé ANELD, Association sans but lucratif. |
| Art. 2 | Son siège est fixé au Grand-Duché de Luxembourg et peut être changé par décision du Conseil d’administration. |
| Art. 3 | La durée de l’association est illimitée. |
| Art. 4 | L’association a pour objet le rapprochement des étudiants en droit, la défense de leurs intérêts tant matériels que moraux, la facilitation des échanges et relations entre les étudiants et les milieux professionnel et académique, la recherche scientifique et l’établissement d’une documentation scientifique dans tous les domaines du droit national et international, la création et le maintien de liens avec des organisations et organismes nationaux et internationaux visant des buts analogues, ainsi que toutes activités se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle poursuit un objet social en dehors de toute considération d’ordre politique ou idéologique. |
Titre II – Membres et Cotisation
| Art. 5 | Le nombre minimum d’associés est défini à trois (3). |
| Art. 6 | Est membre actif toute personne ayant payé sa cotisation et répondant aux critères d’admission ci-après. Est admissible comme membre de l’association tout étudiant en droit, sciences juridiques et criminelles, sciences politiques, relations internationales ou disciplines avoisinantes dans une université ou tout autre établissement d’enseignement supérieur, résidant au Luxembourg; sauf dérogation du conseil d’administration. |
| Art. 7 | Est admissible comme membre d’honneur toute personne physique ou morale ayant reçu l’approbation du conseil d’administration. Ceux-ci n’ont aucun droit de vote à l’assemblée générale. |
| Art. 8 | Le montant de la cotisation annuelle est fixé par l’assemblée générale des associés sur proposition du conseil d’administration et ne pourra excéder deux cents cinquante euros (250 €). Si aucun montant n’est déterminé, le montant est considéré comme fixé à zéro euros (0 €). |
| Art. 9 | La qualité de membre se perd par - la démission d’un associé faite selon les dispositions de l’article 12 de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif, ou - l'exclusion prononcée par une décision à l’unanimité du conseil d’administration ou par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des membres présents. |
Titre III - Assemblée générale
| Art. 10 | L’assemblée générale est constituée de l’ensemble des membres actifs. La convocation se fait par courrier, par courrier électronique ou par voie de presse. L’assemblée générale a lieu au cours des trois mois suivant la fin de l’année sociale. |
| Art. 11 | L’assemblée générale est compétente pour délibérer des objets prévus à l’article 4 de la loi modifiée du 21 avril 1928, ainsi que de tous les points inscrits sur l’ordre du jour établi par le conseil d’administration. Par ailleurs des résolutions pourront être adoptées en dehors de l’ordre du jour. L’assemblée générale : 1) approuve le compte de l’exercice écoulé et le budget du prochain exercice et donne décharge au conseil d’administration, après avoir entendu le rapport des réviseurs au compte; 2) statue sur le programme d’action proposé par le conseil d’administration et approuve le rapport d’activité. |
| Art. 12 | Les résolutions de l’assemblée générale seront portées à la connaissance des membres par les organes de publication de l’association ou par tout autre moyen jugé opportun. |
Titre IV - Administration
| Art. 13 | Le nombre des administrateurs est fixé par l’Assemblée générale et doit être supérieur à trois (3) et inférieur à dix (10), dont un président, au moins un secrétaire et au moins un trésorier. Si le conseil d’administration comprend plus de trois (3) administrateurs, le président peut être assisté par un vice-président. Il pourra être complété d’un nombre illimité de conseillers sans droit de vote. |
| Art. 14 | Les membres du conseil d’administration sont élus par l’assemblée générale pour un mandat d’un an. Les administrateurs sont infiniment rééligibles. |
| Art. 15 | Le conseil d’administration est en charge des affaires courantes et exécute les décisions de l’assemblée générale. Il est convoqué par le président ou sur demande motivée de deux membres du conseil d’administration. Les décisions se prennent à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante. |
| Art. 16 | Le président exécute les décisions du conseil d’administration et de l’assemblée générale. Il est le représentant judiciaire et extra-judiciaire de l’association. Il peut déléguer son pouvoir de signature à tout membre du conseil d’administration, cette délégation ne pouvant être générale. |
| Art. 17 | Le vice-président, ou à défaut le secrétaire, reçoit les fonctions du président en cas d’empêchement de ce dernier. |
| Art. 18 | Le secrétaire rédige et signe les procès-verbaux des réunions du conseil d’administration et de l’assemblée générale qui sont contresignés par le président ou celui qui a présidé la réunion. Il a la garde des archives de l’Association. |
| Art. 19 | Le trésorier est chargé de la rentrée des cotisations, de la gestion des fonds et de la comptabilité. À la fin de chaque exercice, il présente les comptes au conseil d’administration qui, après vérification par les réviseurs, les soumet pour approbation à l’assemblée générale. |
| Art. 20 | Les opérations financières de l’association sont vérifiées par deux réviseurs, désignés par l’assemblée générale pour un mandat d’un an renouvelable. |
| Art. 21 | Le conseil d’administration est libre d’adopter un règlement d’ordre interne. |
Titre V - Exercice social, comptes et budget
| Art. 22 | L’exercice social commence le 1er octobre et prend fin le 30 septembre de l’année suivante. A la fin de l’exercice, le conseil d’administration arrête les comptes de l’exercice écoulé et dresse le budget du prochain exercice aux fins d’approbation par l’assemblée générale ordinaire, conformément aux prescriptions de l’article 13 de la loi modifiée du 21 avril 1929 et de l’article 11 des présents statuts. |
Titre VI – Modification des statuts
| Art. 23 | La modification des statuts se fait selon les dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928. |
Titre VII – Dispositions finales
| Art. 24 | Dans le cas d’une dissolution, et après acquittement du passif, les biens de l’association seront versés à une ou plusieurs associations d’étudiants luxembourgeois ou à l’ACEL a.s.b.l.. |
| Art. 25 | Pour toute question non prévue par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et fondations sans but lucratif et au règlement d’ordre intérieur, si un tel a été établi par le Conseil d’administration. |